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Décret 499/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 18(3) de la Loi de 2008 sur la protection du lac Simcoe,
Bruce Pond de Peterborough
est nommée à titre de membre à temps partiel du Comité scientifique du lac Simcoe pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale de trois ans à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique
Approuvé et décrété : 21 mars 2018
Mis à jour : 01 juin 2023
Date de publication : 06 avril 2018