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Décret 499/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 61 du Règlement de l’Ontario 290/13, pris en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires,
Deborah Oakley, de Toronto,
est reconduite aux postes de membre et de présidente de la Commission de retraite des juges provinciaux pour une période de trois ans et jusqu’à ce qu’une personne ait été nommée pour lui succéder, à compter de la date du présent décret
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 12 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 mars 2020