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Décret 499/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la nomination de personnes pour aider le gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :
- la version française du décret numéro 193/2022, daté du 3 février 2022 et portant constitution du Comité consultatif des avantages sociaux transférables, est modifié par suppression, au paragraphe 1, de « Comité consultatif des avantages sociaux transférables », et son remplacement par « Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux »;
- la version française du décret numéro 194/2022, daté du 3 février 2022 et fixant la rémunération des membres du Comité consultatif des avantages sociaux transférables, est modifié par suppression des occurrences de « Comité consultatif des avantages sociaux transférables » et leur remplacement par « Comité consultatif de la transférabilité des avantages sociaux ».
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022