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Décret 500/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que le décret 1023/2021, daté du 15 juillet 2021, nommait Reneé Gould, de Dryden, membre à temps partiel du conseil de gestion pour le district de Kenora, en vertu de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée (la « Loi ») et du Règlement de l’Ontario 79/10 (le « Règlement »), en conséquence, aux termes de l’article 125 de la Loi et de l’article 291 et de l’annexe 2 du Règlement, la nomination est révoquée à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022