Décret 501/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Maureen Heather Bellmore, avocate de Toronto, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 26 mars 2020.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 mars 2020