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Décret 501/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée;
Madeleine Bodenstein, de Maple
est nommée membre de la Commission des services policiers de la municipalité régionale de York, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 20 avril 2023
Mis à jour : 04 mai 2023
Date de publication : 04 mai 2023