Décret 50/2019

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que par le décret n^o 49/2019, daté du 17 janvier 2019, le poste de conseiller spécial du premier ministre et du ministre des Affaires municipales et du Logement (le « conseiller spécial » ou la « conseillère spéciale ») a été constitué;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de prévoir la rémunération de conseillers au service du gouvernement de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités exécutives, la rémunération suivante est fixée :

1. La conseillère spéciale touchera une rémunération de 1 000 $ par jour, jusqu’à concurrence de 150 000 $ par année, pour chaque jour où elle remplit les fonctions de conseillère spéciale.
2. La conseillère spéciale aura droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’elle engagera dans l’exercice de ses fonctions de conseillère spéciale, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement.