Décret 507/2022

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que le décret 711/2021, daté du 3 juin 2021, a constitué le Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail (le « Comité »);

Et attendu que le décret 506/2022, daté du 4 mars 2022, a constitué à nouveau le Comité;

En conséquence, en vertu de l’article 4 de la Loi sur le ministère de la Formation et des Collèges et Universités et de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario :

1. Chaque membre du Comité consultatif ontarien de la relance du marché du travail nommé par le lieutenant-gouverneur en conseil sera rémunéré au taux de 398 $ par jour, jusqu’à concurrence de 100 jours au maximum. Pour déterminer si le plafond de 100 jours est atteint, la période établie lorsque le Comité a été créé en vertu du décret 711/2021, daté du 3 juin 2021, et la période établie par le décret 506/2022, daté du 4 mars 2022, seront prises en compte.
2. Outre la rémunération mentionnée ci-dessus, chaque membre du Comité se fera rembourser les dépenses raisonnables engagées dans l’exercice de ses fonctions au sein du Comité conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.