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Décret 509/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 9 (8) de la Loi de 2017 sur la Société ontarienne de vente du cannabis, David Graham est destitué de ses fonctions au sein du conseil d’administration de la Société ontarienne de vente du cannabis, sa destitution prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 04 avril 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 16 mai 2019