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Décret 509/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation, Robert Steinberg, de New Hamburg, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le 4 mai 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 avril 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 06 mai 2021