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Décret 511/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 2(3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers,
Paul Farley de Midland, en Ontario
soit de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour un mandat de deux ans prenant effet à la date du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 12 mars 2020
Révoqué par : Décret 1567/2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 26 mars 2020