Décret 512/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le gouvernement de l’Ontario est déterminé à accélérer la croissance économique de l’Ontario, à accroître la compétitivité globale de la province et à promouvoir davantage l’Ontario comme lieu de prédilection pour l’investissement;

Attendu que le gouvernement offre une approche coordonnée au regard des occasions d’investissement dans les entreprises;

À Ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de nommer des conseillers au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de lui permettre de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Conseiller spécial

Le poste de conseiller spécial, directeur des investissements (« conseiller spécial »), lequel est responsable devant le ministre du Développement économique et de la Croissance, est par les présentes créé. Le présent décret prend effet le 18 avril 2017.

Mandat

Le ministre du Développement économique et de la Croissance établit le mandat du conseiller spécial, qu’il peut modifier au besoin.

Nomination

La lieutenante-gouverneure en conseil peut nommer le conseiller spécial à titre amovible pour une période d’au plus trois ans commençant le jour de la prise d’effet de la nomination. 

Rémunération et dépenses

Le conseiller spécial touchera la rémunération fixée par la lieutenante-gouverneure en conseil et aura droit au remboursement des dépenses déterminées par cette dernière.