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Décret 513/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2 (2) de la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario,
Pierre Ouellette, de Toronto,
est nommé membre de la Commission de toponymie de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 20 avril 2023
Mis à jour : 04 mai 2023
Date de publication : 04 mai 2023