Décret 514/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que le poste de conseiller spécial, directeur des investissements, a été créé par le décret numéro 512/2017, daté du 8 mars 2017;

Attendu qu’Allan O’Dette a été nommé conseiller spécial, directeur des investissements (« conseiller spécial »), par le décret numéro 513/2017, daté du 8 mars 2017;

À ces causes, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de fixer la rémunération des conseillers qui sont au service du gouvernement de l’Ontario de Sa Majesté afin de permettre à ce dernier de s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction, Allan O’Dette aura droit à la rémunération suivante au regard de sa nomination à titre de conseiller spécial :

Rémunération

1. Une rémunération annuelle de 340 000 $.

Indemnité de départ

2. Un montant équivalent à une rémunération d’un an en cas de révocation anticipée de la nomination par la Couronne pour quelque raison que ce soit, si ce n’est pour un motif valable.

Dépenses

3. Une indemnité au titre des dépenses raisonnables engagées dans l'exercice de ses fonctions de conseiller spécial, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d'hébergement du Conseil de gestion du gouvernement.