![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 514/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 901/2020, daté du 11 juin 2020, qui nommait Beverly A. Johnson au poste de membre de la Commission des services policiers de la ville d’Ottawa, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 04 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 18 mars 2022