Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, le décret 399/2020, daté du 5 mars 2020, qui nommait Robert Swaita au poste de membre de la Commission des services policiers de la ville d’Ottawa, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère du Solliciteur général

Approuvé et décrété : 04 mars 2022