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Décret 517/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions de l’article 2(3) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret 980/2021 daté du 9 juillet 2021, puis modifié par le décret 1328/2021 daté du 4 octobre 2021, le décret 1452/2021 daté du 21 octobre 2021, le décret 1525/2021 daté du 17 novembre 2021 et le décret 406/2022 daté du 2 mars 2022 :
est à nouveau modifié par l’ajout du nom et de l’affectation qui suivent :
Laurie Scott
adjointe parlementaire au ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce
Approuvé et décrété : 09 mars 2022