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Décret 520/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 13 (1) de la Loi de 2006 sur l’accès équitable aux professions réglementées et aux métiers à accréditation obligatoire,
George Zegarac, d’Innisfil,
être nommé à titre intérimaire au poste de commissaire à l’équité à compter du 5 avril 2019 ou de la date du présent décret, selon la première éventualité, pour une période d’un an ou jusqu’à la date de la nomination d’un nouveau commissaire à l’équité, selon la première éventualité.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 04 avril 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2019