Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que la situation d’urgence a été déclarée le 17 mars 2020 en vertu du décret numéro 518/2020.

Et attendu qu’il a été satisfait aux critères énoncés au paragraphe 7.0.2 (2) de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « Loi »);

Par conséquent, conformément au paragraphe 7.0.2 (4), alinéa 14 de la Loi, il est par la présente interdit d’organiser tout événement public de plus de cinquante personnes, y compris des défilés, des manifestations, et des services collectifs aux lieux de culte.

Le présent décret reste en vigueur jusqu’au 31 mars 2020, à moins qu’il n’y soit mis fin avant cette date.


Approuvé et décrété: 17 mars 2020, 7h30

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 17 mars 2020