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Décret 520/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 1 (1) de la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, Eric Taylor, de Hamilton, est nommé procureur de la Couronne pour la province de l’Ontario, et le décret 2139/2006, daté du 15 novembre 2006, qui nommait Eric Taylor procureur adjoint de la Couronne à temps plein est révoqué.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2024
Mis à jour : 25 avril 2024
Date de publication : 25 avril 2024