Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que Robert Neron a été nommé de nouveau membre à temps partiel de la Commission de négociation pour un mandat de trois ans, le 28 août 2015, par le décret numéro 809/2015;

Et attendu que Robert Neron a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 mars 2018;

En conséquence, que le décret numéro 809/2015 soit révoqué le 21 mars 2018 en vertu de l’alinéa 77 a) de la Loi de 2006 sur la législation et du paragraphe 27 (1) de la Loi sur l’expropriation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 21 mars 2018