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Décret 527/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne, Martin Forget, de Toronto, est nommé membre à temps partiel du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 19 novembre 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mars 2022