Décret 53/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu qu’en vertu du paragraphe 230.3 (2) de la Loi sur l’éducation, L.R.O. 1990, chap. E.2, dans sa version modifiée (la « Loi »), le décret 951/2020 a investi le ministère de l’Éducation du contrôle de l’administration des affaires du Peel District School Board, à partir du 22 juin 2020;

Et attendu qu’en vertu du paragraphe 230.17 (1) de la Loi, le lieutenant-gouverneur révoque un décret pris en vertu du paragraphe 230.3 (2) de la Loi s’il est convaincu que le conseil observe les exigences précisées aux termes du paragraphe 230.2 (2) de la Loi;

Par conséquent, en vertu du paragraphe 230.17 (1) de la Loi, le décret 951/2020 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.