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Décret 532/2019
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Donald William Fuoco est nommé, à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, membre de la Commission des services policiers de la municipalité de Chatham-Kent pour une période maximale de trois ans prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 11 avril 2019
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 29 avril 2019