![Les armoiries de l'Ontario](/themes/ontario_2021/assets/ontario-coat-of-arms.png)
Décret 534/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu de l'alinéa 8 (3)g) et du paragraphe 8 (5) de la Loi sur les juges de paix, John Tzanis, de Markham, est nommé membre à temps partiel du Conseil d'évaluation des juges de paix pour un mandat fixe de quatre ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 08 avril 2020