Décret 536/2023

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que, en vertu de la prérogative de Sa Majesté le Roi du chef de l’Ontario, la lieutenante-gouverneure en conseil peut effectuer des nominations;

Attendu que Nicolas Rouleau de Toronto a été reconduit dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité consultatif provincial sur les affaires francophones (le « Comité ») en vertu du décret 289/2021 du 11 mars 2021;

Attendu que le mandat de Nicolas Rouleau comme membre du Comité a pris fin le 10 mars 2023;

Par conséquent la lieutenante-gouverneure en conseil reconduit, à titre amovible, Nicolas Rouleau dans ses fonctions de membre à temps partiel du Comité.

De plus, ce nouveau mandat est d’une durée maximale de trois ans et prend effet à compter de la date du présent décret.

De plus, Nicolas Rouleau aura droit au remboursement de ses dépenses raisonnables, notamment ses frais de déplacement, de repas et d’hébergement, conformément aux directives du Conseil de gestion du gouvernement, selon le barème établi dans le cadre de celles-ci.

De plus, Nicolas Rouleau ne sera pas rémunéré pour les services qu’il rend au nom du Comité.