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Décret 538/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 3 (1) et 3 (2) de la Loi de 2021 sur le tribunal ontarien de l'aménagement du territoire, Gregory Bishop, de Minden, est de nouveau nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire pour un mandat fixe commençant 9 juillet 2022 et se terminant le 31 décembre 2022.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 10 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mars 2022