Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Ruth Goba a été nommée de nouveau membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat de deux ans, le 1 janvier 2016, par le décret numéro 1824/2015;

Et attendu que Ruth Goba a été nommée membre à temps partiel du Centre ontarien d'assistance juridique en matière de droits de la personne pour un mandat se terminant le 31 décembre 2017, par le décret numéro 252/2016;

Et attendu que Ruth Goba a donné sa démission, laquelle prend effet le 3 février 2017;

En conséquence, que les décrets numéros 1824/2015 et 252/2016 soient révoqués le 3 février 2017 en vertu de l’alinéa 77a) de la Loi de 2006 sur la législation et des paragraphes  27(2) et 45.14(2) de la Loi de 2000 sur le Code des droits de la personne.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 08 mars 2017