Décret 541/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que, par le décret numéro O.C. 1602/2014, daté du 10 décembre 2014, David William Kent a été nommé membre de la Commission de services policiers du canton d’Augusta pour une période de deux ans commençant le 10 décembre 2014;

Attendu que David William Kent a accepté d’être de nouveau nommé membre de la Commission de services policiers du canton d’Augusta;

Par conséquent, en vertu de l’article 27 de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, David William Kent est par les présentes nommé de nouveau membre de la Commission de services policiers du canton d’Augusta pour une période supplémentaire de trois ans commençant à la date du présent décret.