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Décret 541/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Faiq Bilal, de Milton, nommé membre à temps partiel du Conseil de l'Ordre des ergothérapeutes de l'Ontario par le décret 451/2022 daté du 4 mars 2022, a démissionné;
Par conséquent, en vertu de l’alinéa 5 (1) b) de la Loi de 1991 sur les ergothérapeutes, le décret 451/2022 est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 20 avril 2023
Mis à jour : 04 mai 2023
Date de publication : 04 mai 2023