Décret 543/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Julia Bailey a été nommée membre du conseil d’administration d’Aide juridique Ontario;
En conséquence, en vertu du paragraphe 5 (8) de la Loi de 1998 sur les services d’aide juridique, une indemnité quotidienne de 375 $ sera versée à Julia Bailey pendant son mandat.
En outre, Julia Bailey a droit au remboursement des frais professionnels raisonnables qu’elle engage dans l’exercice de ses fonctions au sein d’Aide juridique Ontario, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil et aux autres directives du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement.
Approuvé et décrété : 29 avril 2021