Décret 545/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Paul Brennan, de Toronto, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe commençant le jour de la prise du présent décret et se terminant le 5 janvier 2027.

En outre, attendu que Paul Brennan a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans le 6 janvier 2024, par le décret numéro 1464/2023;

En conséquence, que le décret numéro 1464/2023 soit révoqué le jour de la prise du présent décret.