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Décret 549/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Conformément au paragraphe 2(2) de la Loi de 2002 sur la chasse et la pêche patrimoniales,
Yvonne Brown, d’Inverary,
est reconduite au poste de membre à temps partiel de la Commission du patrimoine chasse et pêche pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans à compter du 18 juin 2023 ou, si elle est postérieure, de la date du présent décret.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 20 avril 2023
Mis à jour : 04 mai 2023
Date de publication : 04 mai 2023