Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 3 (1) de la Loi de 2017 sur le Tribunal d’appel de l’aménagement local et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Doug Colbourne, de Toronto, est nommé membre et vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe d'un an, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Doug Colbourne a été nommé de nouveau membre à temps partiel du Tribunal d’appel de l’aménagement local pour un mandat fixe de deux ans le 10 octobre 2020, par le décret numéro 1392/2020;

Que le décret numéro 1392/2020 soit par conséquent révoqué le jour de la prise du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 29 avril 2021