Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Le décret 1343/2021 daté du 7 octobre 2021 qui nommait Vala Monestime Belter de Mattawa au poste de membre à temps partiel de la Commission du consentement et de la capacité en vertu de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé, est révoqué à compter du 28 février 2022.

Ministère de la Santé

Approuvé et décrété : 10 mars 2022