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Décret 552/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi de 1992 sur le code du bâtiment, Paul Pijawka de Vaughan est par les présentes nommé membre à temps partiel de la Commission d'évaluation des matériaux de construction, pour une durée fixe de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 25 avril 2024
Mis à jour : 09 mai 2024
Date de publication : 09 mai 2024