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Décret 559/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Le décret 2215/2017 daté du 15 novembre 2017 qui reconduisait David John Simourd de Kingston au poste de psychologue membre à temps partiel de la Commission ontarienne d’examen en vertu du Code criminel est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 10 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mars 2022