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Décret 562/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Que, en vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Melvin Crystal, de Toronto
soit reconduit au poste de vice-président à temps partiel du Tribunal d’appel de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans à compter du 3 mai 2022.
Ministére du Travail, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 10 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mars 2022