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Décret 564/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu des dispositions légales et d’autres sources juridiques qui y sont citées, les décrets suivants relatifs à des sous-ministres sont révoqués à compter du jour de Ia prise du présent décret :
- Décret numéro 325/2020, daté du 26 février 2020;
- Décret numéro 329/2020, daté du 26 février 2020;
- Décret numéro 330/2020, daté du 26 février 2020;
- Décret numéro 332/2020, daté du 26 février 2020;
- Décret numéro 454/2020, daté du 11 mars 2020.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 26 mars 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 09 avril 2020