Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’alinéa 4 (1) j) de la Loi sur la protection de l’environnement stipule que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs peut, afin d’exécuter et de mettre en application la Loi et les règlements, conclure, avec un gouvernement ou une personne et avec l’approbation du lieutenant- gouverneur en conseil, une entente ayant trait à la protection ou à la conservation de l’environnement naturel;

Attendu que, depuis 1971, le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada ont travaillé en collaboration par l'entremise d'une série d'Accords Canada-Ontario sur les Grands Lacs qui ont guidé leurs efforts pour améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, et ont contribué à répondre aux obligations du Canada en vertu de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;

Attendu que l’article 33 de la Loi de 2015 sur la protection des Grands Lacs (LPGL) du gouvernement de l’Ontario exige l’examen des accords conclus entre le Canada et l’Ontario et qui ont trait à la protection ou au rétablissement de la santé écologique du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, notamment l’Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs dans le cadre de l’examen de la Stratégie ontarienne pour les Grands Lacs, de la fixation d’objectifs ou de l’élaboration ou de la modification d’initiatives en vertu de la LPGL.

Attendu que le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs recommande que le gouvernement de l’Ontario conclue avec le gouvernement du Canada une nouvelle entente Canada-Ontario pour restaurer, protéger et conserver la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs afin de concrétiser la vision d’une région saine, prospère et durable pour les génération actuelles et futures.

Attendu que les signataires du projet d’entente entre le gouvernement de l’Ontario et le gouvernement du Canada, intitulé Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème du bassin des Grands Lacs de 2021 (l’Entente) sont les ministres de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs, de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales, et des Richesses naturelles et des Forêts.

Attendu que l’Entente est jointe à titre d’annexe A;

En conséquence :

En vertu de l’alinéa 4 (1) (j) de la Loi sur la protection de l’environnement, la signature de l’Entente ci-jointe par le ministre de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs est approuvée.

Annexe A - Accord Canada-Ontario sur la qualité de l’eau et la santé de l’écosystème des Grands Lacs, 2021

Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs

Approuvé et décrété : 06 mai 2021