Décret 568/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du décret 327/2015, le gouvernement de l’Ontario a créé un groupe consultatif pour aider la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires à dresser un inventaire des biens publics actuels, à consulter les intervenants et à élaborer un cadre stratégique et plan d’action qui s’y rapporte afin d’améliorer l’utilisation des biens publics de façon à répondre aux besoins des collectivités locales;

Et attendu que le groupe consultatif, présidé par la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires, a publié un rapport – intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action – qui prévoit des recommandations pour orienter la création de carrefours communautaires, de même qu’un rapport sur les progrès réalisés au cours de la première année, et que le gouvernement s’est engagé à continuer de travailler avec ses partenaires et intervenants à la mise en œuvre de ces recommandations;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Renouvellement du mandat du groupe consultatif

1. Le groupe consultatif de la première ministre en matière de carrefours communautaires (le « groupe consultatif »), tenu de rendre compte à la première ministre, créé en vertu du décret 327/2015 et dont le mandat a été renouvelé en vertu du décret 318/2016, voit son mandat renouvelé de nouveau pour une période commençant le 1^er avril 2017 et se terminant au plus tard le 31 mars 2018.

Mandat

2. La première ministre établit le mandat du groupe consultatif et peut le modifier au besoin.

Nominations

3. Le groupe consultatif est composé d’au plus seize (16) membres nommés par la première ministre.