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Décret 568/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 131 (2) de la Loi sur les services policiers, dans sa version modifiée, Timothy Reparon,de Toronto, est par les présentes reconduit à titre de membre de la Commission d’arbitrage de la police de l’Ontario pour une période commençant le 1er avril 2022 et se terminant le 31 décembre 2022.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 10 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 24 mars 2022