Décret 569/2017

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu Qu’en vertu des décrets 326/2015 et 328/2015 datés du 18 mars 2015, le gouvernement de l’Ontario a créé un poste et nommé une personne pour diriger l’élaboration d’un cadre stratégique et d’un plan d’action s’y rapportant, afin d’orienter la création d’une politique gouvernementale sur les carrefours communautaires et de formuler des recommandations à la province relativement à cette même politique;

Et attendu que le Groupe consultatif de la première ministre chargé du cadre pour les carrefours communautaires, présidé par la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires, a publié un rapport – intitulé Les carrefours communautaires en Ontario : un cadre stratégique et plan d’action – qui prévoit des recommandations pour orienter la création de carrefours communautaires, de même qu’un rapport sur les progrès réalisés au cours de la première année, et que le gouvernement s’est engagé à continuer de travailler avec ses partenaires et intervenants à la mise en œuvre de ces recommandations;

En conséquence, en vertu de la prérogative de Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario de créer des organismes consultatifs et de prévoir la nomination de conseillers pour aider le gouvernement de l'Ontario de Sa Majesté à s’acquitter de ses obligations et responsabilités de direction :

Prolongation du poste de conseillère spéciale

1. Le poste de conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires (la « conseillère spéciale »), dont la titulaire est tenue de rendre compte à la première ministre, créé en vertu du décret 326/2015 et prolongé en vertu du décret 319/2016, est de nouveau prolongé pour une période supplémentaire commençant le 1^er avril 2017 et se terminant au plus tard le 31 mars 2018;

Mandat

2. La première ministre établit le mandat de la conseillère spéciale de la première ministre en matière de carrefours communautaires et peut le modifier au besoin.

Nomination et mandat de la conseillère spéciale

3. La conseillère spéciale est nommée pour servir à titre amovible.

Rémunération et dépenses

4. Le lieutenant-gouverneur en conseil a le pouvoir de fixer la rémunération du conseiller spécial et de déterminer les dépenses qui lui sont remboursées.