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Décret 570/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Anthony LaRegina a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de quatre ans, le 2 février 2023, par le décret numéro 1779/2022;
Et attendu que Anthony LaRegina est décédé le 4 mars 2023;
En conséquence, que le décret numéro 1779/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 27 avril 2023
Mis à jour : 11 mai 2023
Date de publication : 11 mai 2023