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Décret 571/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que, conformément à l’alinéa 4 du paragraphe 5(1) de la Loi de 2002 sur la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto, la lieutenante-gouverneure en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal de Toronto peuvent nommer conjointement un membre au Conseil d’administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto;
Attendu que, conformément au paragraphe 5(5) de la loi, le membre du Conseil d'administration nommé conjointement par la lieutenante-gouverneure en conseil, le gouvernement fédéral et le conseil municipal est président du Conseil d'administration;
Attendu que le paragraphe 5(4) de la loi prévoit qu'un membre du conseil peut être nommé à nouveau;
Pour ces motifs, conformément au paragraphe 5(4) et à l’alinéa 4 du paragraphe 5(1) de la loi,
Stephen Diamond, de Toronto,
est de nouveau nommé membre du conseil d'administration de la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto afin de servir à la discrétion de la lieutenante-gouverneure en conseil pour une période maximale d’un an, à compter du 21 mars 2022.
Approuvé et décrété : 10 mars 2022