Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Poeme Manigat a été nommé de nouveau membre à temps plein de la Commission de la location immobilière pour un mandat fixe de trois ans, le 28 mars 2021, par le décret numéro 278/2021;

Et attendu que Poeme Manigat a donné sa démission, laquelle prend effet le 21 mars 2023;

En conséquence, que le décret numéro 278/2021 soit révoqué le 21 mars 2023 en vertu du paragraphe 169 (1) de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 27 avril 2023