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Décret 572/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 12 de la Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto, Kartheepan Sivamohan, de Toronto, est nommé membre à temps partiel du Conseil d'administration de la Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Affaires municipales et du Logement
Approuvé et décrété : 02 mai 2024
Mis à jour : 16 mai 2024
Date de publication : 16 mai 2024