Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu de l’article 12 de la Loi de 1993 sur l’administration de la zone résidentielle des îles de Toronto, Kartheepan Sivamohan, de Toronto, est nommé membre à temps partiel du Conseil d'administration de la Société de fiducie portant sur la zone résidentielle des îles de Toronto, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.

Ministère des Affaires municipales et du Logement

Approuvé et décrété : 02 mai 2024