Décret 574/2024

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Et attendu que la présidente du Conseil du Trésor s’est vu conférer les pouvoirs, les fonctions et les responsabilités du président du Conseil de gestion du gouvernement en ce qui concerne la Loi sur les juges de paix et plus précisément concernant le Règlement de l’Ontario 319/00 pris en application de cette loi;

Et attendu que l’Association des juges de paix de l’Ontario et la présidente du Conseil du Trésor ont conjointement convenu que les membres de la 9^e Commission devraient siéger simultanément en vue de faire des recommandations concernant la rémunération des juges de paix pour la période commençant le 1^er avril 2023 et se terminant le 31 mars 2027 à l’égard de la 9^e Commission;

Et attendu que l’Association des juges de paix de l’Ontario a choisi Richard P. Stephenson pour être membre de la Commission;

Par conséquent, en vertu de l’article 2 du Règlement de l’Ontario 319/00,

Richard P. Stephenson de la ville de Toronto

est nommé à compter du jour de la prise du présent décret membre de la Commission pour un mandat réputé avoir commencé le 1^er octobre 2022 et se terminant le 30 septembre 2026.