Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Que, conformément au paragraphe 32(2) de la Code des droits de la personne et au paragraphe 16(4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Jacek Janczur de Ottawa soit nommé membre et vice-président à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario pour un mandat de deux ans, la nomination prenant effet à la date du présent décret.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 22 mars 2017