Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu qu’en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur l’éducation, le ministre de l’Éducation peut, sous réserve de l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil, ordonner la fermeture d’une classe ou d’une école pendant une période déterminée;

En conséquence, en vertu du paragraphe 5 (1) de la Loi sur l’éducation, l’arrêté du ministre de l’Éducation, daté du 30 mars 2020, qui ordonnait la fermeture de toutes les écoles au sens de cette loi, sous réserve des exceptions précisées dans ce décret, pendant la période allant du 6 avril 2020 au 3 mai 2020, est approuvé à compter du 6 avril 2020.

Ministère de l'Éducation

Approuvé et décrété : 30 mars 2020

Révoqué par : Décret 790/2020